Réussir la négociation de la cession
Pour le cédant, la négociation consiste en la fixation du prix de vente mais aussi des conditions de cession de l'entreprise qui peuvent être tout aussi importantes dans le contrat final.
C'est un moment délicat parce que les intérêts des deux parties en présence peuvent être opposés. Ce sera un test pour mesurer la véritable nature des liens entre vous et le repreneur.
La négociation permettra de trouver un accord sur :
- le prix de cession,
- les conditions de la vente (que vend t-on ?, à quel terme et à quelles conditions ?),
- les délais (le calendrier),
- les conditions d'un accompagnement éventuel du repreneur,
- les termes de la promesse de cession, du protocole d'accord, de la garantie de passif'.
La négociation débouchera sur la rédaction et la signature d'un protocole d'accord. C'est l'acte juridique le plus important de la procédure de reprise puisqu'il matérialise les accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur, en reprenant, un à un, chaque point de la négociation. Lorsque la reprise concerne une société et qu'elle est réalisée par rachat de titres, le protocole est complété par un projet de garantie d'actif et de passif, qui porte sur la phase qui suit l'acquisition définitive.
BHCM peut vous accompagner physiquement lors de toute ou partie des négociations. En revanche, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert en droit des sociétés pour valider la partie juridique du protocole d'accord.
